Les démarches d'installation

Le Número de Identidad de Extranjero est un identifiant attribué à vie. Ce n'est ni un titre de séjour ni une autorisation de travail : c'est le numéro sous lequel l'administration espagnole vous connaît. Il figure sur un simple document A4, qu'il faut conserver précieusement.

La demande se fait avec le formulaire EX-15, une pièce d'identité, un justificatif du motif de la demande, achat, travail ou études, et le paiement préalable d'une taxe via le formulaire 790, à régler en banque avant le rendez-vous.

Toutes les démarches auprès des bureaux des étrangers se font sur rendez-vous obtenu en ligne, la cita previa. Dans les provinces les plus demandées, Alicante, Malaga, Barcelone, les créneaux se libèrent par vagues et disparaissent en quelques minutes. Il est courant de devoir se connecter plusieurs jours de suite, à des heures variables.

Deux conséquences pratiques. D'abord, anticipez : commencez à chercher un créneau avant même votre déménagement. Ensuite, méfiez-vous des sites qui revendent des rendez-vous : le service est gratuit, et cette revente n'est pas officielle. Un gestor local, en revanche, est un professionnel reconnu qui prend en charge l'ensemble du dossier pour un tarif raisonnable, et beaucoup de nouveaux arrivants y trouvent leur compte pour la première année.

C'est l'inscription au registre de population de votre commune, faite à la mairie, l'ayuntamiento. Elle demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile, bail ou acte de propriété, parfois une facture.

Le certificat qu'elle délivre, le certificado de empadronamiento, est exigé pour la carte de santé, l'inscription scolaire, certaines démarches automobiles et l'accès aux services municipaux. C'est aussi lui qui alimente les statistiques sur lesquelles la commune reçoit ses dotations : s'inscrire est donc utile à tout le monde, y compris à la ville qui vous accueille.

Au-delà de trois mois de résidence, un citoyen de l'Union doit s'inscrire au registre central des étrangers, avec le formulaire EX-18. Il faut justifier de ressources suffisantes et d'une couverture santé : contrat de travail, inscription comme autónomo, pension avec formulaire S1, ou relevés bancaires et assurance privée.

Le document délivré est une petite carte verte, souvent appelée ainsi, sans date d'expiration. Elle n'est pas une pièce d'identité : conservez votre carte nationale ou votre passeport.

Le chemin dépend de votre situation. Un salarié ou un autónomo est affilié par son activité et obtient un numéro de sécurité sociale auprès de la trésorerie générale. Un retraité présente son formulaire S1, délivré par sa caisse française, qui transfère la prise en charge à l'Espagne aux frais de la France.

Dans les deux cas, la dernière étape se fait au centre de santé de votre quartier, avec le certificat d'empadronamiento : on vous y assigne un médecin traitant et on vous délivre la tarjeta sanitaria. Les inactifs sans S1 doivent, eux, souscrire une assurance privée, condition posée par le certificat d'enregistrement.

Il exige le NIE, et parfois un justificatif de domicile. Les banques espagnoles facturent souvent des frais de tenue de compte, contrairement à l'usage français, et il vaut la peine de comparer. Un compte multidevise permet de recevoir des virements français sans frais de change en attendant.

Chaque personne, quel que soit son âge, a besoin de son propre NIE : c'est un numéro d'identification fiscale, pas un titre de séjour, et il est demandé pour ouvrir un compte, signer un bail ou inscrire un enfant. L'empadronamiento se fait en revanche par foyer, sur justificatif de domicile, et il inscrit tous les occupants d'un même logement.

C'est ce padrón qui commande l'école : l'accès à l'école publique espagnole est gratuit et ouvert quelle que soit la nationalité, et l'affectation se fait par zone de domiciliation. Les périodes d'inscription sont fixées par chaque communauté autonome, généralement au printemps pour la rentrée de septembre ; une arrivée en cours d'année passe par une commission de scolarisation, qui affecte selon les places disponibles.

Trois filières coexistent : le public, gratuit ; le concertado, privé sous contrat, très répandu et payant de façon modérée ; et le privé international, dont les lycées français, présents à Madrid, Barcelone, Valence, Malaga, Bilbao et aux Baléares, avec des listes d'attente réelles dans les villes où la communauté française est nombreuse.

Trois autres erreurs reviennent. Reporter l'empadronamiento, alors qu'il conditionne l'école, la carte de santé et une partie des aides locales, et qu'il est gratuit. Garder un véhicule immatriculé en France au-delà du délai légal une fois résident, ce qui est verbalisable et complique l'assurance. Et ne pas prévenir sa caisse d'assurance maladie française du départ : rester rattaché à deux systèmes crée des indus qui se réclament des années plus tard.

Enfin, les règles, les seuils et les compétences régionales changent régulièrement. Cette page décrit des mécanismes, pas des montants : vérifiez systématiquement l'état du droit auprès du consulat, de la mairie concernée et, pour la fiscalité, d'un conseil qui connaît les deux pays.