Les impôts en Espagne

L'impôt espagnol sépare les revenus en deux ensembles. La base générale réunit les salaires, les pensions et les revenus fonciers, imposés à un barème progressif. La base de l'épargne regroupe les intérêts, dividendes et plus-values, imposés à un barème séparé et plus plat.

Une différence majeure avec la France mérite d'être connue : il n'existe pas de quotient familial. La situation de famille se traduit par des abattements personnels et par enfant, nettement moins favorables aux foyers avec enfants qu'un système de parts. Sur les revenus modestes à moyens, c'est ce qui rend souvent l'imposition espagnole un peu plus lourde.

La déclaration annuelle, la declaración de la renta, se dépose au printemps pour l'année précédente, en ligne, avec un brouillon prérempli mis à disposition par l'administration.

L'IRPF se compose d'une part étatique et d'une part régionale, chaque communauté autonome fixant son propre barème et ses propres déductions. Le résultat est qu'un même revenu ne produit pas le même impôt selon le lieu de résidence, et l'écart entre les régions les plus légères et les plus lourdes est loin d'être symbolique.

Le Pays basque et la Navarre vont plus loin encore : ils disposent d'un régime fiscal propre, hérité de leurs privilèges historiques, et lèvent eux-mêmes leurs impôts.

Tout résident fiscal doit déclarer ses biens situés hors d'Espagne dès qu'ils dépassent cinquante mille euros par catégorie : comptes bancaires, valeurs mobilières et contrats d'assurance-vie, biens immobiliers. Un compte français resté ouvert, une assurance-vie, un appartement en France entrent dans le champ.

La Cour de justice de l'Union européenne a censuré en 2022 le régime de sanctions, jugé disproportionné, et l'Espagne a dû le réviser. Mais l'obligation de déclarer subsiste, et c'est l'omission la plus courante chez les nouveaux arrivants.

S'y ajoutent l'IBI, prélevé par la commune, l'équivalent de la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures, et les charges de copropriété, la comunidad. À la revente, le vendeur non-résident subit une retenue à la source sur le prix, à faire valoir ensuite, et la commune perçoit une taxe sur la plus-value du terrain.

L'impôt sur la fortune existe toujours en Espagne, et il est régionalisé : plusieurs communautés autonomes l'ont neutralisé par des abattements proches de cent pour cent, d'autres l'appliquent. L'État a répondu en créant un impôt de solidarité sur les grandes fortunes, destiné à récupérer ce que les régions abandonnaient.

Les droits de succession et de donation sont eux aussi régionaux, et les écarts y sont spectaculaires : d'une imposition presque nulle entre parents et enfants dans certaines communautés à une taxation significative dans d'autres. Pour un patrimoine transmis, le lieu de résidence pèse davantage que n'importe quel montage.

Dernier point souvent ignoré : le règlement européen sur les successions permet de désigner par testament la loi de sa nationalité pour régir sa succession. Sans cette clause, c'est la loi de la résidence habituelle qui s'applique, avec des règles de réserve héréditaire différentes.

Officiellement le régime spécial des travailleurs déplacés, il permet à certaines personnes s'installant en Espagne pour y travailler d'être imposées à un taux forfaitaire sur leurs revenus du travail pendant plusieurs années, au lieu du barème progressif, et de n'être imposées en Espagne que sur leurs revenus de source espagnole.

Les conditions sont strictes : ne pas avoir été résident fiscal espagnol pendant un certain nombre d'années précédentes, s'installer pour un motif professionnel déterminé, et opter dans un délai court après l'arrivée. La réforme de 2023 en a élargi l'accès à certains télétravailleurs et entrepreneurs, mais le régime reste en principe fermé aux indépendants classiques.

L'option n'est pas toujours avantageuse : pour un revenu moyen, le barème ordinaire avec ses abattements peut coûter moins cher. Cela se calcule, cas par cas, et le délai pour opter est court.

La France et l'Espagne sont liées par une convention fiscale qui désigne, pour chaque type de revenu, l'État qui a le droit de l'imposer. Son principe : vous n'êtes jamais imposé deux fois sur le même revenu, mais vous pouvez devoir le déclarer dans les deux pays, ce qui n'est pas la même chose et surprend beaucoup de nouveaux résidents.

Les grandes lignes sont stables. Les revenus immobiliers sont imposés là où se trouve le bien, quel que soit le pays de résidence. Les salaires le sont en principe là où l'activité est exercée. Les pensions obéissent à une distinction essentielle : celles issues d'un emploi public restent généralement imposables dans l'État qui les verse, tandis que les pensions du secteur privé le sont dans l'État de résidence. Deux retraités voisins peuvent donc relever de deux régimes différents.

L'élimination de la double imposition passe ensuite par un crédit d'impôt ou une exonération, selon les cas. Le mécanisme est technique et les situations mixtes, salaire d'un côté, immobilier de l'autre, justifient un conseil : c'est le moment du parcours où il coûte le moins cher rapporté à ce qu'il évite.